Cette politique de confidentialité s’applique au site https://noiregourmet.com
1- Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site:
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Peuvent être considérées comme données à caractère personnel, toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur: Noms, prénoms, adresses postales, adresses mail, localisation de l’utilisateur ou encore adresse IP.
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.
A qui ces données sont transmises.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales de vente
2 – Principes généraux de collecte de données
Conformement aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:
- Licéité, loyauté et transparence: Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ses données sont collectées.
- Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
- Minimisation de la collecte et du traitement des données: Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
- Conservation des données réduite dans le temps: Les données sont conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite et conformément à l’article 6 du règlement européen 2016/679f, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins une des conditions ci après énumérées:
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
- Le traitement répond à une obligation légale.
- Le traitement s’applique à une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt Public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
3 – Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
A – Données collectées et traitées et mode de collecte.
Les données à caractère personnel collectées sur le site Noire Gourmet sont les suivantes:
Noms – Prénoms – Adresses postales – Adresses mail – numéros de téléphone.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue un achat sur le site et lorsqu’il utilise un formulaire de contact pour effectuer une demande.
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande, le bon de livraison et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 10 ans
La collecte et le traitement des données permettent le traitement des commandes, l’expédition des colis et la réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact et sont fondés sur les bases légales suivantes : exécution de contrat , consentement de l’utilisateur, obligations légales.
B – Transmission des données à un tiers
Les données collectées et traitées sur le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site Noire Gourmet.
C – Hébergement des données
Le site Noire Gourmet est hébergé par :
IONOS by 1&1 –
1&1 IONOS Cloud GmbH – Greifswalder Str. 207 – 10405 Berlin, Allemagne
1&1 Internet SARL – 7 place de la gare BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex
L’herbergeur peut être contacté par téléphone : 09 70 80 89 11
4 – Responsable du traitement des données
A – Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données peut être contacté par mail à l’adresse mail suivante : huilenoire@live.fr
B – Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données s’engage à protegere les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site soient sécurisées.
Un certificat SSL ( Secure Socket Layer Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
5 – Droits de l’utilisateur
Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel , l’utilisateur possède les droits ci après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données puisse répondre à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénoms , noms et adresse mail .
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
A – Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement des données
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant , il a le droit de mander la suppression de son espace personnel en adressant sa demande par mail à : huilenoire@live.fr
- Droit à la portabilité des données : L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le site vers un autre site. Cette demande devra être faite par mail à l’adresse : huilenoire@live.fr
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données: L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts, les droits et les libertés de l’utilisateur. Toute demande de limitation ou d’opposition devra se faire par mail à l’adresse : huilenoire@live.fr
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé : Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort : Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir du traitement de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016
- Droit de saisir l’autorité compétente: Dans le cas ou le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés : https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B – Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et la loi informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données.
Pour les mineurs de moins de 15 ans l’accord d’un représentant légal sera requis pour la collecte et le traitement des données.
7 – Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site se reserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur .
Dernière mise à jour le 28/08/2021
